Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX UTILISATEURS DU SITE ET DE SES SERVICES-MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ET D’EN CONSERVER UNE COPIE SUR UN SUPPORT DURABLE

CGV :

Objet :
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance des biens proposés à la vente entre le Vendeur, TROPILANDSIA, et le client, particulier . Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties concernant la consultation et l’utilisation du site internet TROPILANDSIA ainsi que l’utilisation de ses services.
TROPILANDSIA peut être amené à tout moment à modifier ou à adapter les présentes CGV sans avoir à en avertir le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.
Il est expressément convenu que les ventes sont conclues à des fins domestiques et non commerciales. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française.
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Les présentes CGV sont à valider par le client avant toute commande sur le site internet, ce qui fait qu’il adhère pleinement et en toute connaissance de cause à toutes conditions qu’elles contiennent sans aucune réserve.

Les CGV sont consultables :
Les parties
Entre,
La micro-entreprise TROPILANDSIA immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro : RCS TOULOUSE A 897 540 258, et sous le SIRET : 89754025800018 dont le siège social est TROPILANDSIA, 741 route de Charros 82370 Saint Nauphary représentée par Maxime LAPORTE.
Ci-après désigné « le vendeur »,
Les consommateurs particuliers souhaitant utiliser le site et/ou effectuer un achat en ligne sur le site internet TROPILANDSIA, afin d’acquérir un bien proposé à la vente
Ci-après désigné « le visiteur » ou « le client »,
Ci-après Conjointement désignées « les parties ».
L’activité du vendeur est la commercialisation de plantes, de végétaux, d’articles de décoration,de livres de produits ou d’outils de jardinage au sens large par l’intermédiaire du site internet TROPILANDSIA.
Les parties conviennent que seules ces présentes Conditions Générales de vente régiront leurs relations, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet de TROPILANDSIA.
Les présentes CGV sont applicables de plein droit à toute vente d’articles par le Vendeur intervenue par le biais du site internet TROPILANDSIA.com.
Les visiteurs ou clients s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site et/ou de porter atteinte à la réputation du site, du Vendeur, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

Spécifications des marchandises :
Les spécifications des marchandises sont celles disponibles sur le site internet. Toutefois, TROPILANDSIA se réserve le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas en informe le client avant la validation de la commande.
TROPILANDSIA propose à la vente par correspondance des articles de décoration, des produits ou outils de jardinage au sens large, des plantes vivantes et des végétaux sur son site internet TROPILANDSIA.

Commande :
Le client passe sa commande sur le site internet www.TROPILANDSIA.com, conformément aux spécifications figurant sur le site. Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des articles vendus sont disponibles sur le site sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques. Les photos présentant les produits figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas toujours contractuelles et n’engage en rien le Vendeur. C’est-à-dire que le client ne recevra pas toujours la plante présente sur la photo, mais une plante de la même espèce se rapprochant le plus possible de la taille de celle-ci.
Les stocks sont mis à jour autant que possible sur le site, mais le Vendeur ne garantit pas que tous les produits proposés sur le site soient disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur proposera un produit de qualité équivalente ou de le rembourser intégralement (au choix pour l’Acheteur), après en avoir averti le client et après acceptation expresse de ce dernier, sans que celui-ci puisse demander une quelconque remise ou dommages et intérêts. En cas de demande de remboursement par le client des sommes qu’il a versées, un virement ou l’envoi d’une carte cadeau selon le souhait de ce dernier sera fait sous un délai de 30 jours maximum. A noter qu’en cas d’achat avec une carte cadeau, le remboursement ne pourra pas se faire par virement, mais la dite carte cadeau sera crédité à nouveau du montant de l’article et de ses frais d’envoi correspondant, au prorata si la commande comportait plusieurs articles.
Le client déclare en acceptant les CGV avant toute commande être en capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur au moment de la commande et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
En cas de force majeure ou de survenance d’un cas fortuit, les obligations du Vendeur à l’exécution du présent contrat seront suspendues. Cependant, le Vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais suivant la survenue de ce cas fortuit ou de force majeure.
En cas de prolongation de la suspension du présent contrat au-delà de quinze jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans possibilité de remise ou de dommages et intérêts, selon les mêmes conditions qu’à l’article 4.2.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :
Pour effectuer vos achats :

-Choisir sa plante parmi la sélection proposée

-Sélectionner la quantité

-Cliquer sur « ajouter au panier »

-Le client est automatiquement dirigé vers le panier

-Cliquer sur « continuer vos achats » si le client désire d’autres produits

-Si le client a fini sa sélection, cliquer sur « procéder au paiement »

-Le client est dirigé vers la page « connexion » (Connexion obligatoire pour tout achat)

-Remplir les informations demandées (mail de connexion et mot de passe) puis sur se connecter

-Si le client n’a pas de compte client, cliquer sur « créer un compte », puis le client doit montrer qu’il «n’est pas un robot »
-Compléter les informations demandées (prénom, nom, adresse mail, mot de passe)

-Cliquer sur « créer »

-Le client doit alors renseigner son adresse postale et son numéro de téléphone, puis cliquer sur « continuer vers l’expédition ».

-Le client vérifie alors ses coordonnées, puis a la possibilité de rajouter, s’il le souhaite, un pourboire afin de soutenir TROPILANDSIA.

-Le client doit alors choisir entre les deux moyens de paiement proposé (Carte Bancaire ou Paypal), et renseigner les informations demandées selon le mode choisi.
-Le client choisit son adresse de facturation (identique à celle de livraison, ou une autre adresse de son choix à renseigner). Le client clique alors sur « vérifier la commande »

-Le client vérifie toute sa commande sur la page qui s’affiche, et clique si toutes

-les informations sont exactes sur « payer maintenant »

-Le client recevra alors la confirmation de sa commande, puis les informations du suivi du colis, le tout par mail.

Prix et conditions de paiement :
Les prix des produits du site internet sont donnés en euros, toutes taxes comprises, sans les frais d’expédition qui sont à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article X des présentes CGV.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, mais peuvent être modifiés à tout moment avant la prise de commande, et ce sans avoir à en avertir le client.
Le client aura la possibilité de choisir les moyens de paiement proposés sur le site internet TROPILANDSIA.com, à savoir le paiement par Paypal ou par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Business,…). Le paiement s’effectue intégralement à la commande, y compris les frais d’envoi, sans possibilité de délai.

Réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées à l’acheteur restent la propriété de TROPILANDSIA jusqu’à complet paiement du prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises.

-Validation et Droit de rétractation
Quand le client clique sur le bouton « Valider votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par TROPILANDSIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TROPILANDSIA et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Le client peut annuler sa commande par mail à tropilandsia@gmail.com à tout moment jusqu’à ce que celle-ci ait été mise en préparation ou en logistique en vue de son expédition imminente.
Conformément à la réglementation en vigueur, selon l’article L121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les articles non périssables, c’est-à-dire qu’il ne s’applique pas aux végétaux et plantes vivantes. Pour les autres articles, il est possible de nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client.

-Compte
Afin de pouvoir commander sur le site, il est possible mais pas indispensable de créer un compte client. Cette création se fait en cliquant sur « créer un compte », puis…

Produits vendus :
TROPILANDSIA propose à la vente des végétaux et des plantes vivantes, des articles de jardinage, de décoration, de la librairie et déclare être en possession de toutes les autorisations afin de les commercialiser.
Les articles sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.

Livraison :

-Dispositions générales
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et Dom Tom, et en Europe dans la limite des stocks disponibles.
Nous prenons grand soin de la commande du client au moment de lui faire parvenir ses articles. Les produits sont envoyés en cartons rigides afin de les protéger d’éventuels chocs extérieurs pendant le transport, maintenus, selon les produits et la taille, par du papier Kraft, des blisters en plastique, du papier bulle, des boules de polystyrène, matériaux respectueux de l’environnement et/ou recyclé, recyclable et/ou de deuxième main (peu provenir d’une autre propriété) etc… Nous respectons au maximum l’environnement selon les cas, et toujours selon la réglementation en vigueur en France métropolitaine.
Il convient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Toute mention « sous réserve de déballage » ou similaire n’a aucune valeur légale.

-Délai d’expédition
Les délais d’expédition sur le site sont donnés à titre indicatif. Les plantes et végétaux sont envoyés les lundis et mardis de chaque semaine suivant votre commande, afin qu’ils ne restent pas bloqués pendant le week-end et que leur fraîcheur soit garantie. Les autres produits sont envoyé du lundi au vendredi.
Si les conditions climatiques au moment de la commande ne sont pas optimales (chaleur, canicule, froid, neige…), ou les conditions sanitaires (épidémie, pandémie,…) sociales (Grèves, guerres,…), ou toutes autres conditions exceptionnelles, il est possible que nous décalions l’envoi à un moment ultérieur plus propice. Plusieurs solutions sont alors proposées, au choix du client : l’attente indéfinie, ou au-delà de quinze jours d’impossibilité d’envoi, le remboursement intégral des sommes déjà versées. Ces cas de force majeure ne sauraient donner lieu à aucune indemnisation, ristourne, remise ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit de la part de TROPILANDSIA.

-Frais de port
TROPILANDSIA sélectionne et répartit chaque année ses colis auprès de multiples transporteurs comme La Poste, GLS, Mondial Relay et d’autres selon les critères de qualité, coût et rapidité propres à chaque transporteur en fonction des conditions suivantes : la taille et le poids du colis, le lieu de livraison, le mode et la rapidité de livraison souhaités par le client.
Le montant des frais de port dépend des critères suivants : le mode de livraison que choisit le client (ECO, PRIORITAIRE, Relais), la taille et le poids du colis, et le lieu de livraison.
Le montant des frais de port de la commande est précisé lors de la réalisation de la commande, juste après que le client ait indiqué ses coordonnées.

-Les modes de livraison
Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo.
Impossibilité de livraison
En cas de retour dans nos bureaux du ou des colis car la livraison a été impossible, notamment en cas d’adresse fournie par le client erronée, le Vendeur contactera le client sous 48h. En l’absence de réponse de ce dernier, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. S’il s’agit de plantes et que de ce fait elles ont subi des dommages, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Si les plantes sont en bon état et propre à la remise en vente, le remboursement du prix du ou des articles pourra être possible sur demande dans les 15 jours suivant le mail de contact suite au retour à l’entrepôt du ou des colis, cependant hors frais de livraison.

Refus de livraison :
Si le colis est reçu détérioré, ou que le client ou la personne réceptionnant le colis constate une avarie (articles abîmés, manquant, erreur de produit, plante malade ou en mauvais état), il peut refuser le colis. Il doit alors indiquer sur le bon de livraison les raisons du refus, accompagnés de sa signature.
En cas de refus de colis pour livraison d’un Produit que le Client estime être en mauvais état ou malade, TROPILANDSIA étudiera la demande sur la base des éléments envoyés par le Client (photographies, description, etc).
Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à TROPILANDSIA dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Il est entendu que cette réserve ne pourra pas être liée à un état naturel du Produit mais uniquement à une anomalie liée au transport ou à une non-conformité du Produit.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et TROPILANDSIA ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné à TROPILANDSIA, nous contacterons le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.
Si le client ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais de renvoi devront être acquittés par le Client.
TROPILANDSIA ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Garantie :
Elle est gratuite et couvre la qualité de nos produits comme la conformité de la commande. En aucun cas elle ne pourra s’appliquer sur le manque de soin lors de la plantation ou de l’entretien courant. Pour toute demande de remboursement, nous remercions le client de nous adresser une demande écrite accompagnée de photo(s) afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non à la plantation ou autres soins inhérents.
Nous rappelons au client l’importance du mode de transport qu’il aura sélectionné (cf. Article « LIVRAISON »). Il est vivement recommandé de choisir le mode PRIORITAIRE pour les plantes. En aucun cas, si le client a sélectionné le mode économique, nous ne pourrions être tenus pour responsables de la fraîcheur des articles concernés si le délai de 5 jours calendaires entre le moment où nous avions confié le colis au transporteur et celui où il a été livré au client était dépassé.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L.211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Responsabilités :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence, la responsabilité de TROPILANDSIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
TROPILANDSIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou de communication, en cas d’inondation, d’incendie ou dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
TROPILANDSIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.
Si toutefois la responsabilité du vendeur venait à être reconnue, au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en cause.
Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Conseils", sur les fiches produits, et envoyés avec les plantes et les végétaux sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TROPILANDSIA si le client n'obtient pas les résultats attendus.
Les retours et remboursement ne peuvent être acceptés si la réclamation concerne les plantes fatiguées par le transport et l’acheminement jusqu’au client. Il est tout à fait normal que la plante soit un peu fatiguée à l’ouverture du colis, celle-ci ayant passé plusieurs jours dans le noir et sans eau. Ne pas hésiter à l’arroser dès réception si le terreau a séché, et de la placer à la lumière sans soleil direct et loin d’une source de chaleur.

Réclamations-Retours :
Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Le retour de matériel ne pourra être effectué qu’avec notre accord préalable par mail à tropilandsia@gmail.com. Le matériel retourné dans nos entrepôts devra toujours être accompagné de la copie de la facture ou du bordereau de livraison, dans leur emballage d’origine et doit être propre à la remise en vente sinon il sera refusé.
Indépendamment de la garantie légale, le client bénéficie d’une clause de rétractation dans les conditions suivantes : Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés au maximum depuis 30 jours, être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Ce délai de rétractation n’est pas valable dans le cas de produit périssable comme les plantes vivantes et végétaux.
Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client.
Les commandes ayant fait l’objet d’offre de paiement en « Carte Cadeau » seront re-créditées de la même somme sur cette carte cadeau.
Pour toute réclamation relative à une commande, le client a la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de son dossier à l’adresse suivante : tropilandsia@gmail.com.

Contestation :
Pour toute contestation, le client est prié en premier lieu de nous contacter par mail à : tropilandsia@gmail.com.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de loi en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.
TROPILANDSIA privilégie le règlement de tout litige à l’amiable, mais si celui-ci n’est pas possible, il sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOUOUSE ou de tout autre Tribunal compétent.
Propriété intellectuelle :
TROPILANDSIA est une marque sur laquelle Maxime LAPORTE jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Maxime LAPORTE est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de TROPILANDSIA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, même s’ils ne sont pas déposés.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de TROPILANDSIA est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
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Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de TROPILANDSIA.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Informatique et liberté :
TROPILANDSIA garantit que ses Fichiers sont gérés conformément aux règles établies en matière de données à caractère personnelles applicables en France, avec le souci de respecter la vie privée du client.
Dans le cadre des commandes que le client serait amené à passer, TROPILANDSIA peut être amenée à collecter certaines des données personnelles client (nom, prénom, mail , adresse postale, etc.) recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client.
Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer son nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre Société, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à tropilandsia@gmail.com.
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